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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Qui traite vos données

Le responsable du traitement est Tossea Zata EI, dont le siège est situé 2 bis avenue de la Division Leclerc 95170 Deuil-la-Barre.

Pour toute question sur vos données : bonjour@zatalabs.com.

2. Le principe que nous appliquons

Nous ne collectons que ce qui sert à une finalité précise, et nous l'effaçons quand cette finalité disparaît. Concrètement, cela nous a conduits à supprimer des données que nous collections sans usage : les adresses IP associées aux conversations avec l'assistant ne sont plus enregistrées, parce qu'elles n'étaient plus lues par aucun traitement.

Nous ne vendons aucune donnée, nous ne faisons pas de publicité ciblée, et nous n'utilisons aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure tiers.

3. Ce que nous collectons, et pourquoi

Si vous créez un compte

DonnéePourquoiBase légale
NomVous identifier et vous adresser correctementExécution du contrat
Adresse e-mailConnexion, confirmation du compte, réinitialisation du mot de passeExécution du contrat
Mot de passeProtéger l'accès. Il est haché en argon2id : nous ne pouvons pas le lireExécution du contrat
Société, téléphoneFacultatifs. Gérer vos échanges et votre projetMesures précontractuelles ou exécution du contrat ; leur caractère facultatif ne constitue pas à lui seul un consentement

Si vous demandez un devis

DonnéePourquoiBase légale
Nom, e-mailVous répondreMesure précontractuelle
Société, téléphone, budget, échéanceFacultatifs. Cadrer la propositionMesure précontractuelle
Description du projetComprendre votre besoinMesure précontractuelle
Fichiers joints, lien de partageFacultatifs, réservés aux comptes dont l'adresse e-mail est vérifiée. Photos, vidéos ou documents utiles au projet. Stockés dans un espace de stockage situé dans l'Union européenne, accessibles au seul studioMesure précontractuelle
Adresse IPDétecter les envois automatisés abusifs. Effacée au bout de 30 jours, la demande étant conservéeIntérêt légitime

Quand vous naviguez

Notre mesure d'audience est facultative et soumise à votre consentement. Nous enregistrons les pages consultées avec une empreinte calculée à partir de votre adresse IP, de votre navigateur et de la date du jour. Le calcul est une pseudonymisation : ces données ne sont pas présentées comme anonymes. L'adresse IP brute n'est pas enregistrée dans le tableau des visites.

Parce que la date entre dans le calcul, la même personne produit une empreinte différente d'un jour à l'autre. Nous pouvons donc compter les visiteurs distincts d'une journée. Aucun identifiant de compte n'est ajouté aux nouvelles visites. Vous pouvez refuser ou retirer votre accord depuis vos préférences de cookies.

Du site qui vous a envoyé chez nous, nous ne gardons que le nom de domaine (par exemple google.com) et jamais l'adresse complète, qui peut contenir vos termes de recherche.

Quand vous vous connectez

Nous enregistrons l'adresse IP et le navigateur associés à votre session, pour vous permettre de repérer une connexion que vous ne reconnaissez pas. Ces informations disparaissent à l'expiration de la session.

Un journal de sécurité conserve les connexions, les échecs de connexion et les modifications de compte, avec l'adresse IP correspondante. Il sert à détecter une tentative d'intrusion.

4. L'assistant conversationnel et l'analyse automatisée

L'assistant

Les messages que vous écrivez à l'assistant sont transmis à Anthropic, qui fournit le modèle de langage, et conservés chez nous pour que vous puissiez reprendre la conversation.

N'écrivez pas d'informations sensibles à l'assistant : données de santé, informations bancaires, ou tout élément confidentiel. Un formulaire de devis est plus approprié pour décrire un projet, et la conversation transite par un prestataire tiers.

L'analyse des demandes de devis

Votre demande peut être résumée automatiquement pour aider notre équipe à la traiter. Ce résumé produit un avis : complexité estimée, points à clarifier, suite suggérée.

Aucune décision n'est prise automatiquement. L'avis est affiché à une personne, qui décide seule. Il ne s'agit donc pas d'une décision individuelle automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Vous pouvez demander à ce que votre demande ne fasse l'objet d'aucune analyse automatisée.

Transfert hors de l'Union européenne

Anthropic est établie aux États-Unis. Les messages envoyés à l'assistant et les demandes de devis soumises à l'analyse font donc l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne, qui doit être encadré par une garantie prévue au chapitre V du RGPD. Les modalités applicables au service utilisé et les garanties contractuelles sont à vérifier dans les accords de traitement conclus avec le prestataire ; vous pouvez demander des précisions ou une copie des garanties à notre contact données personnelles.

Cloudflare et Stripe appartiennent à des groupes américains : les données qu'ils traitent pour le site peuvent donc, elles aussi, être transférées hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par leurs contrats de traitement des données.

5. Combien de temps nous conservons

Les principales durées applicatives ci-dessous sont mises en œuvre par une purge périodique. Les documents contractuels et comptables ainsi que les copies de sauvegarde suivent leurs propres obligations et cycles de conservation.

DonnéeDuréePourquoi cette durée
CompteJusqu'à suppressionVous seul décidez
Demandes de devis en coursJusqu'à clôtureTraitement en cours
Demandes closes ou refusées3 ans après clôture ou refusSuivi des échanges commerciaux ; ce délai n'est pas présenté comme une prescription légale générale
Fichiers joints aux demandesComme la demandeEffacés avec elle ; ceux d'un projet ouvert rejoignent le projet
Adresse IP des demandes30 joursAu-delà, elle ne sert plus à rien
Conversations avec l'assistant6 moisReprise d'échange
Sessions30 joursDurée de connexion
Journal de sécurité1 anDétection d'incident
Mesure d'audience facultative365 jours par défautComparaison de la fréquentation ; consentement retirable
Choix de cookies180 joursMémoriser l'accord comme le refus, puis renouveler la demande
Liens de confirmation24 h à 7 joursUsage unique

6. Qui y a accès

En interne, l'accès est limité par un système de permissions : un éditeur qui gère le contenu du site n'accède pas aux demandes de devis ni aux comptes.

À l'extérieur, cinq prestataires, chacun limité à ce que son rôle exige :

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Pour les exercer, écrivez à bonjour@zatalabs.com. Nous répondons en principe sous un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois : nous vous en informons dans le premier mois. Une preuve d'identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.

8. Comment nous protégeons ces données

Les droits s'appliquent selon leur base légale : l'opposition concerne notamment l'intérêt légitime, la portabilité les traitements automatisés fondés sur le consentement ou le contrat. Retirer un consentement n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs. Certaines données doivent rester conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

Contrats, factures et échanges commerciaux

Les coordonnées de facturation, devis acceptés, contrats et références de paiement servent à exécuter la prestation et à respecter les obligations comptables et fiscales. Les pièces comptables doivent être conservées dix ans à compter de la clôture de l'exercice. Les autres pièces nécessaires à la défense de droits sont archivées pour la durée applicable à leur finalité. Ces archives ne sont pas effacées par les seules purges des conversations ou demandes de devis.

Les informations obligatoires sont indiquées dans chaque formulaire ; sans elles, la demande ou le service correspondant ne peut pas être traité. Les autres champs sont facultatifs. L'envoi d'une demande n'est pas un abonnement à une newsletter. Une éventuelle prospection nécessitant votre accord doit faire l'objet d'un choix distinct, facultatif et non précoché.

Aucun système n'est parfaitement sûr. En cas de violation présentant un risque pour vos droits, nous informerons la CNIL sous 72 heures et vous préviendrons directement si le risque est élevé.